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Statut et rémunération des stagiaires


Statut des stagiaires du CRP

 

Pendant le parcours au CRP, le stagiaire bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

 

La prise en charge des frais de séjour

 

Les organismes d'Assurance Maladie financent à 100 % les frais de séjour, de formation et d'hébergement des stagiaires du CRP.  Les prises en charge correspondantes sont délivrées par les Caisses d’Assurance Maladie des stagiaires.

 

 

 

La protection sociale

 

En tant que stagiaire du CPR, vos conditions d'affiliation à votre caisse d’Assurance Maladie d’origine ne changent pas. Si le stagiaire n'est pas affilié, il devra en faire la demande au régime général de la Sécurité Sociale.

 

La rémunération

 

Les stagiaires de la formation professionnelle reconnues Travailleurs Handicapés peuvent bénéficier d'une rémunération durant leur période de formation au CRP.  (Partie VI du Code du Travail).

Cette rémunération dépend de la situation du stagiaire avant l'entrée en formation. Elle est basée sur le salaire antérieur, ou à défaut, déterminée forfaitairement par décret. Avant l’entrée en stage, le stagiaire établit le dossier de demande de rémunération RS1 et le signe. Ce dossier, visé par le centre, est ensuite transmis à l'ASP (Agence de Services et de Paiement).

 

Voici les conditions de rémunération (ICCP = indemnités compensatrices de congés payés) :

 

1) Le stagiaire n'a jamais travaillé

Le montant forfaitaire de la rémunération est de 652,02 € par mois (ICCP comprises).

 

2) Le stagiaire était travailleur salarié

Il percevra une rémunération calculée sur la base de son salaire antérieur avec :

  • un minimum de 644,17 € + ICCP
  • un maximum de 1932,52 € + ICCP.

Le stagiaire doit faire la preuve de 910 heures d’activité (6 mois à temps complet) salariée sur une période glissante de 12 mois au cours des 5 années précédant l'entrée en stage

Si cette condition n'est pas remplie, le stagiaire percevra le montant forfaitaire de 652,02 € par mois (ICCP comprises).

 

3) Le stagiaire était travailleur non salarié

Une étude individuelle de sa situation sera faite. Il peut prétendre à une rémunération égale à 708,50 €.

 

 

Dates et modalités de paiement

 

Le paiement est effectué à partir des états de présence mensuels établis par le CRP.

La rémunération du mois est versée par avance, le 15 du mois en cours. Lors d'une entrée en formation, lorsque le dossier est contitué, un accompte peut être versé. Une fois cet acompte perçu la rémunération suivante interviendra le 15 du mois en cours ou d'après, selon la date d'enregistrement du dossier.

 

Les absences du mois en cours sont décomptées sur la rémunération du mois suivant.

 

Les Indemnités Compensatrices de Congés Payés (ICCP) sont versées en cours ou en fin de formation suivant des conditions particulières.

Les absences font l’objet de retenues, soit 1 jour d’absence = 1/21,67ème de retenue.

 

L’arrêt maladie

 

Tout arrêt maladie fait l’objet d’une carence de trois jours. A partir du quatrième jour, la sécurité sociale verse des Indemnités Journalières.

Le Conseil Régional IDF complète les indemnités journalières, sur présentation du décompte de la CPAM, jusqu’à concurrence d’une garantie de ressources égales à 50 % de la rémunération journalière à condition d’avoir envoyé les documents administratifs dans les délais.

 

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